Déclaration sur la protection des renseignements personnels
Par "Échelon", il faut entendre Échelon, ainsi que toutes ses sociétés associées ou affiliées, y compris, entre autres, EGI Financial Holdings Inc et EGI Insurance Managers Inc. Qu’entend-on par renseignement personnel? Les renseignements personnels sont des renseignements pouvant être utilisés explicitement pour vous identifier, vous contacter personnellement et/ou vous offrir de l’assurance par l’entremise de la souscription. Parmi ces renseignements, on compte votre nom réel, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance et tous les renseignements personnels spécifiques demandés afin de vous fournir une couverture d’assurance. Les renseignements qui, en soi, ne peuvent être liés explicitement à votre identité « réelle » ne sont pas considérés comme personnels. En effet, le nom, le poste, l’adresse de l’entreprise et le numéro de téléphone d’un employé d’une organisation ne constituent pas des renseignements personnels. Est-ce que nous recueillons des renseignements personnels? Échelon, recueille les renseignements personnels que vous nous fournissez sciemment et spécifiquement dans le but de vous fournir les produits et services que vous demandez. Comment ces renseignements personnels sont-ils utilisés? Les renseignements personnels permettent à Échelon, de développer et de personnaliser des produits et services qui sauront répondre à vos besoins. Vos renseignements personnels sont conservés de façon sûre par Échelon, et peuvent être divulgués à toute personne ou organisation, incluant des bureaux et institutions de souscription, des organismes d’enquête, ainsi que d’autres assureurs et réassureurs afin de souscrire et d’administrer une assurance ou de payer des prestations d’assurance. Il est possible qu’Échelon, ait recours à des agents, à des courtiers et à des fournisseurs de services qui recueillent, utilisent, stockent et/ou traitent des renseignements personnels en son nom, et des renseignements personnels peuvent être transférés à ces tiers aux fins décrites dans la présente police. Veuillez noter que certains tiers auxquels nous divulguons ou transférons des renseignements personnels aux fins décrites dans la présente police ou qui traitent des renseignements personnels en notre nom peuvent se trouver à l’extérieur du Canada. Des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, divulgués, transférés, stockés ou traités à l’extérieur du Canada aux fins décrites dans la présente police et peuvent donc être assujettis aux lois d’un pays étranger qui s’appliquent à nous ou aux tiers énumérés ci-dessus, par exemple une loi prescrivant la divulgation de renseignements à des autorités gouvernementales situées à l’extérieur du Canada. Échelon, peut regrouper les renseignements sur ses clients (par ex. des statistiques globales) et les mettre à la disposition de tiers dans le but de mieux vous servir et de vous proposer d’autres produits et services. Les renseignements qui permettent de vous identifier personnellement sont conservés sur une base de stricte confidentialité. À quelles occasions Échelon, peut-elle partager mes renseignements personnels? Échelon, ne divulguera vos renseignements personnels QUE dans les situations ci-dessus, hormis les exceptions qui suivent : Lorsque vous nous en accordez l'autorisation; lorsque nous croyons, de bonne foi, que la loi l'oblige; ou pour protéger les droits et les biens d'Échelon, ou de ses sociétés affiliées. À quelles autres occasions Échelon, peut-elle utiliser mes renseignements personnels? Échelon, ou l’une de ses sociétés affiliées ou ses courtiers peuvent vous contacter à l’occasion pour vous renseigner sur les produits et services que nous pouvons vous offrir. Si vous ne désirez pas recevoir ces informations ou être contacté par téléphone, il vous suffit de le préciser lorsque vous nous confiez vos renseignements personnels. Si vous nous accordez l’autorisation puis changez d’idée, vous pouvez nous demander en tout temps de vous exclure de tout publipostage futur. En cas de demande de règlement, il se peut que nous vous demandions des renseignements supplémentaires. La confidentialité de tous les renseignements personnels recueillis sera assurée en tout temps, à l’exception des situations traitées ci-dessus. Vous pouvez demander à tout moment une copie des renseignements personnels que nous possédons. Nous déployons tous les efforts raisonnables pour garder vos renseignements exacts et à jour. Quelles sont les mesures de sécurité en place? Échelon, a mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir les pertes, le mauvais emploi et l’interception par des tiers. Nous conserverons vos renseignements pour la seule période requise et aux fins expliquées précédemment. Échelon, n’engage aucune responsabilité pour l’interception, l’altération ou le mauvais emploi de renseignements que vous envoyez par Internet ou qui sont égarés dans la poste. Modifications à cette politique en matière de confidentialité De temps à autre, Échelon, peut présenter de nouveaux produits et services à ses utilisateurs et membres. Échelon, se réserve le droit de modifier la présente politique en matière de confidentialité à tout moment. Qui puis-je contacter? Pour toute question sur cette politique en matière de confidentialité, vous pouvez contacter : Directeur de la conformité Échelon, Compagnie D’Assurances Générale 2680 Matheson Blvd Est, bureau 300 Mississauga, Ontario L4W 0A5 Tél. : 905.214.7880 Télécopieur : 905.214.7883 Courriel: acaron@egi.ca
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